Mentions légales et Politique de confidentialité
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- Responsable publication : John BROWNE : contact@avref.fr
- Hébergeur : Amen SASU 12 – 14, rond point des Champs Elysées 75008 PARIS
Toute remarque est à adresser à : webmaster@avref.fr
2. Services fournis et conditions d'utilisation.
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Tous les informations indiquées sur les sites mentionnés sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites www.avref.fr et www.avref.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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5. Limitations de responsabilité.
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6. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).