L’association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) a été relaxée par la cour d’appel de Nancy le 28 mars 2024 dans une affaire de travail dissimulé et d’emploi d’étrangers sans autorisation de travail.

En première instance, le tribunal correctionnel d’Épinal l’avait condamnée en août 2022 à 200 000 euros d’amende. Il lui était reproché d’avoir employé, entre 2013 et 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires situés dans plusieurs villes (Marseille, Domrémy, Lisieux, Lourdes, Toulon, etc.).

La cour d’appel a annulé cette condamnation et a ordonné la restitution des 943 000 euros saisis à l’association, contrairement aux réquisitions du parquet général qui demandait la confirmation du jugement. L’un des points centraux de la décision est l’absence de « lien de subordination », élément nécessaire pour qualifier une relation de travail salarié.

Mise à jour du 11/03/2026