Vademecum

Le 16 juillet 2020, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, à Rome, a publié un « VADEMECUM » à l’intention des évêques et autorités religieuses pour leur rappeler le comportement à adopter quand ils sont avertis d’un abus sexuel sur mineur ou personne vulnérable.

Il est important que ce document soit diffusé et connu car, selon l’adage bien connu,  « ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. »

Si pertinent soit-il ce VADEMECUM comporte trois limites dues à l’institution ecclésiale elle-même : 

1. La première est qu’il se réfère essentiellement au droit canon, c'est-à-dire aux règles internes de l’Eglise. 
2. La deuxième est que, s’il insiste à juste titre sur la vigilance que doit opérer l’évêque, en cas d’information, dénonciation anonyme, voire en cas de rumeur, il omet nombre de dispositions internes des communautés qui, elles, travaillent dans le sens contraire : les règles de vie, les directoires qui contiennent des injonctions favorisant le silence, l’obéissance et la docilité vis-à-vis d’une hiérarchie soucieuse de sa bonne réputation et donc prête à pratiquer l’omerta. 
3. Enfin  la troisième limite relève de la centralisation excessive des structures de l’Eglise catholique, c'est-à-dire qu’il faut signaler les faits, où qu’ils se soient produits, à cette Congrégation pour qu’il y ait sanction, donc rentrer dans le jeu de la bureaucratie vaticane très longue à réagir.

Toutefois nous reprenons l’avancée exprimée sans ambiguité à l’alinéa 48 :  elle rejoint le conseil apporté par l’AVREF de faire appel en toutes circonstances aux autorités civiles, de signaler les faits à la police, de porter plainte auprès du procureur. Autrement dit une action intentée auprès des Tribunaux ecclésiastiques ne dispense personne, bien au contraire, d’agir simultanément auprès des autorités du pays de résidence, qu’il y ait ou non prescription. Les alinéas suivants  49 et 50 imposent également le devoir de coopérer avec lesdites autorités civiles en évitant d’instruire de façon occulte le dossier des victimes présumées.
Pour vous procurer le document complet vous pouvez utiliser le lien suivant.http://www.vatican.va/roman_curia/congregations/cfaith/documents/rc_con_cfaith_doc_20200716_vademecum-casi-abuso_fr.html

Pour vous référer aux alinéas cités :

48. … il faut aborder l’obligation que l’Ordinaire ou le Hiérarque, a ou n’a pas d’informer les autorités civiles.
Les principes applicables sont :
a/ les lois de l’Etat doivent être observées (cf. art. 19 VELM) ;

b/ on doit respecter la volonté de la victime présumée, à condition qu’elle ne soit pas contraire à la législation civile, et, comme il sera dit au n. 56, l’encourager à exercer de ses devoirs et droits devant les autorités de l’État, en ayant soin de conserver une trace documentaire de cette suggestion, évitant aussi toute forme de dissuasion à l’égard de la victime présumée

49. Lorsque les lois de l’État imposent à l’Ordinaire ou au Hiérarque le signalement d’une notitia de delicto, ce dernier y est tenu, même s’il est prévisible que, conformément aux lois de l’Etat, il n’y aura pas d’ouverture de procédure (par exemple à cause de la prescription ou pour d’autres dispositions concernant le type de délit).

 
50. Si les autorités judiciaires civiles émettent un ordre exécutif légitime requérant la remise des documents concernant les causes, ou ordonnent le séquestre judiciaire de ces documents, l’Ordinaire ou le Hiérarque devra coopérer avec elles.